Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société E-MXRide, au capital social de 1000 euros, dont le siège est situé au 83 Avenue de la Dombes, 01480 Jassans-Riottier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 913 332 102 00015, ci-après dénommée « E-MXRide » et gérant le site internet www.e-mxride.com, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.e-mxride.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre E-MXRide et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet www.e-mxride.com.
L’acquisition d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur www.e-mxride.com est destiné à un usage strictement personnel, et qu’il a la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions.
E-MXRide se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, notamment pour respecter toute nouvelle réglementation ou améliorer le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.e-mxride.com, dans la limite des stocks disponibles.
E-MXRide peut modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif technique. Les photographies sont fidèles mais non contractuelles.
La vente est destinée aux acheteurs résidant dans les pays où l’importation des produits est autorisée.
3. Tarifs
Les prix affichés sur les fiches produits sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et sont facturés en supplément si la livraison est nécessaire.
4. Modalités de paiement et commandes
L’acheteur doit créer un compte sur le site www.e-mxride.com avant de passer commande.
Le paiement s’effectue en ligne via une interface sécurisée (ex : Stripe) par carte bancaire.
Le paiement est irrévocable une fois accepté.
En cas de fraude, l’acheteur peut contester auprès de sa banque selon les modalités légales.
La commande est enregistrée après acceptation du paiement, formant un contrat définitif.
La confirmation de commande est envoyée par e-mail si une adresse électronique est fournie.
Pour contacter E-MXRide :
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Par courrier : 83 Avenue de la Dombes, 01480 Jassans-Riottier
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Par email : contact.emxride@gmail.com
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Par téléphone : 06 17 27 74 13
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5. Réserve de propriété
E-MXRide conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.
6. Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine ou équivalent.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit ou preuve d’expédition.
7. Traitement des commandes
L’acheteur est responsable de la conformité des informations fournies.
Il peut suivre le statut de sa commande via son compte client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés conformément au Code civil.
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 30 jours après réception.
9. Responsabilités
E-MXRide n’est responsable que d’une obligation de moyens concernant la vente en ligne.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que pertes de données ou interruptions.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social à Jassans-Riottier.