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Mentions légales

 

Éditeur du site : E-MXRide.com

Numéro SIREN : 913332102

Numéro de téléphone : 06.17.27.74.13

Adresse électronique : contact.emxride@gmail.com

Directeur de Publication : Dorian Perreaut

Hébergeur du site : Wix

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Conditions Générales

d’Utilisation (CGU)

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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

La version en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes CGU définissent les conditions et modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site www.e-mxride.com pour tous les utilisateurs.

Elles déterminent les droits et obligations des parties. Ces CGU sont indivisibles, leur acceptation vaut pour l’ensemble, et les utilisateurs ne peuvent renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs clauses.

Les relations commerciales entre E-MXRide et ses clients sont régies exclusivement par des conditions générales de vente, acceptées au préalable par le client avant toute commande.

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

E-MXRide se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment sans justification.

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1. Navigation sur le site www.e-mxride.com

  • Tout achat sur le site est réservé aux personnes majeures.

  • L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Il est interdit d’utiliser le site ou ses contenus à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute sollicitation non sollicitée (ex : spams).

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2. Contenu du site

  • Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, icônes, images, vidéos, sons et applications tierces utilisées sur le site sont protégés par les lois de propriété intellectuelle en vigueur.

  • E-MXRide détient la pleine propriété des médias présents sur le site. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

  • E-MXRide peut modifier à tout moment, sans justification, le contenu du site.

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3. Gestion du site

E-MXRide peut, à tout moment et sans justification :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès total ou partiel au site ;

  • Réserver l’accès à certaines parties du site à certains internautes ;

  • Supprimer toute information perturbant le site ou contraire à la loi ;

  • Effectuer des opérations de maintenance ou mises à jour entraînant des interruptions.

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4. Limitations de responsabilité

  • E-MXRide ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’utilisation du site (ex : matériel défectueux, bugs, incompatibilités).

  • E-MXRide ne sera pas responsable des pertes indirectes telles que perte de marché ou perte de chance.

  • Les espaces interactifs (forums, commentaires) sont modérés. E-MXRide se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu illégal ou inapproprié (raciste, injurieux, diffamant, pornographique). En cas d’infraction, la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

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5. Redirections et liens hypertextes

  • La création de liens hypertextes vers le site est interdite sans autorisation écrite préalable d’E-MXRide. Toute demande doit passer par le formulaire de contact et peut être refusée sans justification.

  • E-MXRide ne contrôle pas le contenu des sites liés et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

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6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

  • Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation totale ou partielle des éléments d’E-MXRide (nom, logo, marque, texte, images) est interdite sans autorisation écrite préalable.

  • Toute exploitation commerciale non autorisée ou acte pouvant nuire à E-MXRide (concurrence déloyale, parasitisme) pourra entraîner des poursuites.

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7. Photographies et représentation des produits

Les photos et illustrations des produits vendus ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’E-MXRide.

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8. Compétences juridictionnelles

En cas de litige, à défaut de résolution amiable :

  • Les tribunaux du siège social à Jassans-Riottier (01480) sont compétents pour les commerçants professionnels ;

  • Les tribunaux compétents selon la loi applicable sont compétents pour les consommateurs.

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9. Réclamations

Les réclamations doivent être adressées par courrier à :


E-MXRide
83 Avenue de la Dombes
01480 Jassans-Riottier

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En cas de non-réponse sous 30 jours ou contestation, l’utilisateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice des procédures légales.

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